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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales propriété commerciale gestion commerciale fonction commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux publicité commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale documentation commerciale ou publicitaire reconventionnel, reconventionnelle
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