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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement service promotion des ventes Commission centrale des marchés (CCM) commission de dépouillement des offres garantie des investissements à l'étranger service des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) recouvrement des créances dépense des ménages pyramide des âges
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