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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désinvestissement escalade des prix DPO : délégué à la protection des données Internet clandestin coordination des achats guerre des prix certification des comptes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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