Nouveaux mots
droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) documentation commerciale ou publicitaire vente publicitaire tête de publicité IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires droit de circulation nantissement de marché public droit mou modes de diffusion d'une publication
Nouveaux mots