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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livré droits acquittés droit de visite droit au renouvellement de bail commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droit de la distribution droit exclusif transport d'une créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits
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