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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation

V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)

right to terminate

Allemand

Espagnol

derecho de cancelación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'enregistrement droiture (en) DTS : droits de tirage spéciaux droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droits d'accise droit litigieux droit préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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