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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

recours collectif droit de tirage droit civil droit de la concurrence droit de rachat DPA : droit de première accession droit de mouillage droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit antidumping

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