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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de douane préférentiel droit commercial droit de gage droit de résiliation droit au renouvellement de bail commercial droit de poursuite rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction exclusif, exclusive droit civil 
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