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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit d'établissement droit de réponse droit de douane préférentiel droits de grande voirie droits annexes droit au renouvellement de bail commercial droiture (en) DTS : droits de tirage spéciaux droit de présentation

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