Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits dérivés livré droits acquittés droits ad valorem droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots