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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés droits de petite voirie droits d'accès à un marché droits d'enregistrement droits spécifiques droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés
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