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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits de grande voirie vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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