Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet d'expérience tribunal de commerce effet d'entrainement effet de masse effet d'imitation commerce indépendant marque de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots