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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
excédent brut d'exploitation enfreindre la loi Loi Egalim 1 et 2 loi de l'offre et de la demande EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Loi 'création et internet' cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique
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