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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
produits constatés d'avance indépendance des exercices comptables survie d'un produit, d'une marque diversification des produits conditions générales d'achat valeur d'assurance TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée agence européenne de produits chimiques méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande publicité sonore sur le lieu de vente
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