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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail commerce forain commerce extérieur ou international F-commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville grand commerce Fonds européen d'investissement commerce périphérique
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