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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
fonds souverain commerce multiple (ou à rayons multiples) FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable livres de commerce FMI : Fonds monétaire international FCC : fonds commun de créance commerce connecté commerce de détail non alimentaire effet de commerce
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