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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux budget de promotion des ventes commission des sondages service promotion des ventes balance des biens et services Caisse des dépôts et consignations désemballage réaction des ventes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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