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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix surveillance des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse technique des questions choix des médias et des supports théorie des systèmes gestion des produits variation saisonnière des prix service central des risques
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