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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions générales d'achat action illicite sur le marché bon de réduction sur l'emballage d'un produit marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). NAO : Négociations annuelles obligatoires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France acompte sur commission capital des entreprises individuelles taux d'obsolescence
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