Nouveaux mots
livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retour sous douane actif sous-jacent vente à condition ou sous condition sous palan à bord vente livraison gare départ CVL : certificat de vérification des livraisons sous seing privé présentation en unités de livraison OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
Nouveaux mots