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marché à commandes (loc. m.)
Définition(s)
Marché comportant l'indication d'un minimum et d'un maximum de prestations, fixés en quantité ou en valeur, que l'acheteur s'engage à acheter et le fournisseur à livrer pendant une période déterminée, conformément aux conditions et spécifications contractuelles.
Les quantités à fournir et éventuellement les lieux de livraison des biens ou d'exécution des travaux ou prestations de service sont fixés par l'acheteur, au fur et à mesure des besoins, au moyen de commandes de livraison ou de commandes d'exécution.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
homogénéité d'un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché sur appel d'offres marché des capitaux étude qualitative du marché marché de fournitures marché d'un produit ou d'un service marché captif arrivée sur un marché taux d'intensité du marché
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