Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché hypothécaire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics perméabilité d'un marché étude d'un marché de fournisseurs composition d'un marché arrivée sur un marché marché d'un produit ou d'un service leader d'un marché tenue de marché assurance-étude de marché
Nouveaux mots