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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
couverture publicitaire marché contrôlé ou semicontrôlé SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations position dominante sur un marché hypermarché publicité de prestige expomarché citation publicitaire diffusion publicitaire supermarché intelligent
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