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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déspécialisation Commission d'ouverture des plis BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics revenu disponible brut des ménages TOF : tableau des opérations financières mesure des données psychologiques décroissance des coûts GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RCS : registre du commerce et des sociétés service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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