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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission de dépouillement des offres bureau des méthodes indice des prix des produits et services divers GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). analyse des ventes code des marchés publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur gâchage des prix imputation des paiements
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