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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières service non marchand BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle non destructif vente rendu à quai droits non acquittés annonce informative commerce non sédentaire annonce financière message de non délivrance annonce judiciaire
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