Nouveaux mots
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires clause de non-rétablissement annonce en participation marché des non-consommateurs absolus format non rogné non-valeur valeur non marchande sondage non-probabiliste ou du demi-hasard surface d'une annonce TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière
Nouveaux mots