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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel bureau de douane OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables tarif douanier ou des douanes OAT : obligation assimilable du Trésor commissionnaire en douane soumission cautionnée obligation convertible en action entrepôt sous douane obligation de moyens
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