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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
circuit de distribution annonce financière droit d'attribution d'actions distribution intensive SA : Société Anonyme câblo-distribution emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) distribution exclusive politique de distribution
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