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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
fonction de consommation marché aux puces CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle carte électronique à puce produit de consommation courante ou d'usage courant propension moyenne à consommer ou à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prix à la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes surconsommation
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