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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation intermédiaire ou des entreprises produit de consommation intermédiaire surconsommation consommation marchande des ménages produit de consommation durable unité de consommation bien de consommation ou d'usage ou final société de consommation marché aux puces
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