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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages perdus désintermédiation AMF : Autorité des Marchés Financiers reconnaissance des marchandises désinflation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes variation des prix étude de marché descriptive recul des ventes mécanisme des prix
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