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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes recouvrement des créances prévision des ventes actionnariat des salariés Conseil des gouverneurs de la BCE résultats consolidés OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques régime douanier ravitaillement des soutes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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