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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de soldes comptabilité des dépenses engagées marchand des quatre-saisons garantie des investissements à l'étranger consommation marchande des ménages classement des marchandises gestion des compétences juge de l'exécution des décisions de justice protection et défense des consommateurs plan de développement des produits
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