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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification vente avec emballages perdus BOD : Bulletin officiel des douanes coefficient de rotation des stocks gestion des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs éthique des affaires Internet clandestin méthode des sections homogènes indice des prix des produits et services divers
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