Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État technique des questions réévaluation libre des bilans OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse prospection des fournisseurs déspécialisation mise à jour des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sélection des supports, des médias ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Nouveaux mots