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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations droit de souscription vente par souscription vente à condition ou sous condition sous-développement OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions commissionnaire en douane sous-agent enveloppe-réponse ou -retour
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