Nouveaux mots
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane vente sous marque enquête par souscription option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-traitance sous-marque sous-agent OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de souscription
Nouveaux mots