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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes revitalisation d'un produit ou d'un service vendu station libre-service objectif des ventes prestation de service CVS : correction des variations saisonnières service public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service du style contrôle non destructif
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