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surveillance des prix (loc. f.)
Définition(s)
Contrôle de l'application des lois et décrets d'ordre économique par des services des pouvoirs publics habilités à cet effet (services du contrôle économique et des prix) et constatation par les mêmes services des infractions à la réglementation des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements domaine des collectivités locales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales prix à l'exportation marché des capitaux port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) magasin d'exposition des produits du catalogue pyramide des besoins marché des non-consommateurs partiels MONEP : marché des options négociables à Paris
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