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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
théorie des jeux OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des besoins diversification des produits actions générales de promotion des ventes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières régime des emballages théorie des échelles compensation des risques nomenclature des fonctions
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