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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches OMD : Organisation Mondiale des Douanes comptabilité des engagements répertoire des métiers CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution domaine des collectivités locales recouvrement des créances examen des offres Centrale des bilans échelle paire d'attitudes
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