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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes cumul des ventes contrôle de la destination finale examen des offres magasin d'exposition des produits du catalogue modes de diffusion d'une publication désemballage coefficient de capitalisation des bénéfices capital des entreprises individuelles masse des créanciers
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