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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
surtaxe vente hors taxes (vente HT) prix hors taxes (HT) taxes compensatoires taxe de compensation taxer TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente toutes taxes comprises (vente TTC) HT : hors taxes Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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