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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce indépendant isolé commerce de détail non alimentaire commerce spécialisé tribunal de commerce sous-traiter usage de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie quick commerce
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