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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité de Maastricht commerce franchisé protester une traite ICC : Chambre de Commerce Internationale coût de traitement d'une commande acte de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance traite de cavalerie commerce de proximité
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