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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de proximité ICC : International chamber of commerce commerce extérieur ou international commerce mobile tribunal de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CTCI : classification type pour le commerce international produit de consommation courante ou d'usage courant formes de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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