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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance multirisque responsabilité civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-dommages ouvrage REP - Responsabilité élargie du producteur assurance pertes d'exploitation courtier d'assurances maritimes courtier d'assurance assurance-implantation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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