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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance échue créance douteuse FCC : fonds commun de créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés abandon de créance créance privilégiée recouvrement des créances créance gagée
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