Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne
Nouveaux mots