Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directive' en Anglais (GB)
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
Nouveaux mots