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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit d'entrée droits d'accise droit administratif ou public droit litigieux droits dérivés droit de rachat droit au renouvellement de bail commercial droit de la concurrence droits de petite voirie

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