Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public entity' en Anglais (GB)
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entreprise publique personne morale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée administrations publiques société faisant publiquement appel à l'épargne OPA : offre publique d'achat consommation publique option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OPE : offre publique d'échange dépenses publiques
Nouveaux mots