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Il n'y a qu'un terme pour 'special levy' en Anglais (GB)
taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HT : hors taxes vente hors taxes (vente HT) bordereau de détaxe taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques détaxé TTC : Toutes Taxes Comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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