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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres MEDEF : Mouvement des Entreprises de France association de défense des consommateurs révision des prix étude de marché descriptive salle des ventes calendrier des insertions éthique des affaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CJCE : cour de justice des communautés européennes
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