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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse recul des ventes répartition des lecteurs d'un support méthodes d'identification d'un article marché des capitaux rotation des stocks coefficient de rotation des stocks conditionnement des masses CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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