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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue état des prix forfaitaires protection et défense des consommateurs part de marché desservi réinvestissement des revenus cloisonnement des tâches CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement code à barres ou à lecture optique promotion des ventes auprès de la force de vente CF (coût, fret... port de destination convenu)
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