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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes association européenne pour la numérotation des articles commission européenne UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange comité économique et social de l'Union européenne
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