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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs gestion des produits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers diversification des produits DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). libération des échanges théorie des jeux destinataire boite à commandes
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