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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données masse des créanciers préparation des commandes actionnariat des salariés échelle paire d'attitudes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) destinataire
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