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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de propriété droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droit de priorité droit d'attribution d'actions droits d'enregistrement droits de grande voirie droits spécifiques

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