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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination revenu national aux prix des facteurs gestion des produits commission des marchés déstockeur RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification dérive des ventes affichage des prix à l'unité de mesure échelle paire d'attitudes
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