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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance des marchandises responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société à responsabilité limitée (SARL)
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