Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Surrogation' en Allemand
subrogation (n. f.)
DĂ©finition(s)
- Opération juridique qui substitue une personne à une autre (subrogation personnelle) ou une chose à une autre (subrogation réelle), en vertu d'un contrat (subrogation conventionnelle) ou de la loi (subrogation légale).
Subrogation des poursuites. Faculté appartenant à un créancier, lorsqu'un premier créancier qui devrait pratiquer une saisie sur un débiteur commun reste inactif, de se substituer à lui afin de continuer les poursuites. - Recours de l'assureur qui a réglé les indemnités d'un sinistre et hérite ainsi des droits de l'assuré contre le responsable des dommages.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction Ă ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots