Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabgabe' en Allemand
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taxe professionnelle opération de compensation magasin détaxé ou hors taxes vente hors taxes (vente HT) compensation privée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de compensation taxe parafiscale prix de péréquation ou de compensation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Nouveaux mots