Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabgabe' en Allemand
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle détaxé écotaxe SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation monétaire de groupe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes compensatoires opération de compensation
Nouveaux mots